Politique de confidentialité

 

1. Objet de cette politique de confidentialité

ma-marque.ch est un site internet exploité par l’entreprise RHA advisory Sàrl, rue des Bains 35, 1205 Genève, ci-après « l’Entreprise ». Nous nous engageons à gérer, utiliser et traiter vos informations personnelles avec le plus grand soin, en conformité avec les législations actuelles sur la protection des données, incluant la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.

Notre engagement pour la protection et le traitement adéquat de vos données personnelles est essentiel. Nous prenons à cœur la préservation de vos droits en matière de données personnelles lors de vos interactions avec notre site web. 

L’objectif de cette Politique de confidentialité est de vous informer clairement sur les méthodes de collecte, d'utilisation et de traitement des données vous concernant par l’Entreprise.

Nous attirons également votre attention sur le fait que cette Politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement. Tout changement sera publié sur notre site web, nous vous encourageons donc à consulter régulièrement cette page afin de rester informé des dernières mises à jour.

2. Responsable du traitement de vos données

RHA advisory Sàrl, rue des Bains 35, 1205 Genève, est l'entité responsable du traitement des données personnelles comme défini dans cette Politique de confidentialité, sauf indication contraire pour des cas spécifiques.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits conformément à ce qui est énoncé dans l'article 11 de cette Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

  • Par courrier :
    RHA advisory Sàrl, rue des Bains 35,
    1205 Genève
    Suisse

  • Par e-mail à :
    hello@ma-marque.ch

Nous nous engageons à répondre à toutes vos questions ou préoccupations concernant la protection de vos données personnelles de manière transparente et efficace.

3. Quelles sont les données que nous traitons ?

l’Entreprise, s'engage à traiter avec soin les informations suivantes vous concernant, dans le cadre de nos services et de notre site internet ma-marque.ch:

  • Données techniques : Nous collectons des données comme l'adresse IP et d'autres informations techniques de votre appareil pour garantir la fonctionnalité et la sécurité de nos services en ligne, y compris l'accès Wi-Fi. Ces données comprennent également les registres d'utilisation de nos systèmes et peuvent inclure des cookies ou d'autres identifiants uniques.

  • Données d'enregistrement : Pour accéder à certaines parties de notre site ou services, tels que les zones de connexion, l'envoi de newsletters, ou l'accès à notre Wi-Fi, il est nécessaire de créer un compte ou de s'inscrire, ce qui implique de fournir certaines informations personnelles. Nous pouvons aussi partager ou recevoir des données d'enregistrement avec ou de nos partenaires, selon les besoins.

  • Données de communication : Lorsque vous nous contactez via nos formulaires, par e-mail, téléphone, messagerie, chat, ou par courrier, nous collectons les informations que vous partagez, y compris vos coordonnées et les métadonnées associées à ces communications.

  • Données de base : Ces informations incluent votre nom, vos coordonnées, et d'autres détails nécessaires à la gestion de nos relations contractuelles ou commerciales, pour des objectifs de marketing ou de promotion. Ces données proviennent directement de vous ou indirectement via des tiers (par exemple, employeurs, partenaires contractuels).

  • Autres données : Nous pouvons collecter d'autres types de données dans divers contextes, comme lors d’événements.

  • Données contractuelles : Informations collectées lors de l'achat ou de la fourniture de services, y compris les détails des transactions, les préférences de service et de produit, et les interactions client, qui peuvent inclure des retours ou des réclamations.

  • Données comportementales et de préférence : Pour mieux comprendre vos besoins et adapter nos services en conséquence, nous analysons votre interaction avec notre site et nos services, ce qui peut inclure des données collectées directement ou via des tiers.


Ces informations sont traitées dans le respect total de votre vie privée et conformément aux lois en vigueur sur la protection des données.

4. À quelles fins traitons-nous vos données ?

l’Entreprise traite vos données personnelles pour les finalités suivantes, qui supportent à la fois ses intérêts commerciaux et, le cas échéant, ceux de tiers :

  • Communication : Nous utilisons vos données pour communiquer avec vous, répondre à vos requêtes, et exercer vos droits. Cela inclut l'utilisation de vos données de communication et de base pour répondre à vos questions et gérer vos demandes de service. Nous conservons ces informations pour documenter nos interactions, ce qui est essentiel pour la formation de notre personnel et l'assurance qualité.

  • Gestion contractuelle : Vos données sont essentielles pour la conclusion, l'administration et l'exécution de contrats, que ce soit pour des achats, des réservations ou d'autres services que nous offrons.

  • Marketing et gestion des relations : Nous utilisons vos données pour vous envoyer des informations marketing personnalisées par divers moyens, y compris mais non limité à des newsletters, des annonces sur notre site web, des publications sur les réseaux sociaux, ainsi que des invitations à des événements ou offres spéciales. Nous collaborons également avec des partenaires contractuels qui peuvent utiliser ces données pour vous contacter avec des offres pertinentes.

  • Études de marché : Vos informations nous aident à analyser les tendances du marché et à améliorer nos produits, services et offres générales.

  • Conformité légale : Nous traitons les données personnelles pour nous conformer aux obligations légales, directives et recommandations émanant des autorités régulatrices.

  • Gestion des risques et gouvernance : Les données sont utilisées dans le cadre de notre gestion des risques et pour le développement stratégique de l'entreprise.

  • Fins administratives et qualité : Nous pouvons utiliser vos informations dans le cadre de nos processus internes, y compris l'administration et l'amélioration de la qualité de nos services.

Ces activités sont fondées sur des bases légales appropriées, qui seront détaillées dans l'article 5 de cette politique, garantissant ainsi que notre traitement de vos données est conforme aux normes de protection de la vie privée en vigueur.

5. Sur quelle base traitons-nous vos données ?

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur plusieurs bases légales, en fonction de la nature de l'interaction :

  • Consentement : Pour certains traitements de vos données personnelles, notamment pour les activités de marketing direct et certains types de suivis en ligne, nous demandons votre consentement explicite. Vous êtes informé(e) des finalités spécifiques de ces traitements au moment de la collecte de votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, avec effet immédiat pour l'avenir. Pour ce faire, vous pouvez nous envoyer une notification écrite par voie postale ou par e-mail, en utilisant les coordonnées fournies dans l'article 2 de cette politique. La révocation de votre consentement peut aussi être effectuée via notre site web pour certains services en ligne, où applicable. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité des traitements effectués avant cette révocation.

  • Exécution d'un contrat : Le traitement de vos données est nécessaire pour la préparation ou l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, par exemple, pour fournir un service ou un produit que vous avez demandé.

  • Intérêts légitimes : Nous traitons certaines données sur la base de nos intérêts légitimes, qui incluent la gestion efficace et légale de notre service client, la sécurité de nos systèmes et de nos clients, ainsi que l'amélioration continue de nos services et offres. Ces intérêts sont équilibrés avec vos droits et ne prévalent pas sur vos intérêts de protection des données.

  • Obligations légales : Dans certains cas, nous sommes tenus de traiter vos données pour nous conformer à des obligations légales, telles que les exigences réglementaires, fiscales ou comptables.

6. Qu'en est-il du profilage et des décisions individuelles automatisées ?

Nous ne pratiquons pas le profilage ni ne prenons de décisions automatisées qui pourraient avoir des effets juridiques significatifs pour vous ou qui pourraient vous affecter de manière importante. Cela signifie que nous n'utilisons pas de systèmes ou d'algorithmes automatisés pour évaluer des aspects personnels, tels que votre comportement, vos préférences ou votre localisation, afin de prendre des décisions qui pourraient impacter votre accès à nos services ou les tarifs que vous pourriez recevoir.

Nous nous engageons à traiter toutes les données de manière transparente et équitable, en respectant pleinement vos droits et libertés individuels. Si à l'avenir nous envisageons de mettre en place des processus de profilage ou de prise de décision automatisée, nous vous fournirons des informations complètes sur ces pratiques, la logique impliquée, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ces traitements.

7. À qui communiquons-nous vos données ?

Nous partageons vos données personnelles dans le cadre de l'exécution de nos services, la gestion de notre site web, et nos obligations légales, ou pour protéger nos intérêts légitimes et ceux définis dans l'article 4. Voici les catégories principales de destinataires avec lesquels nous partageons vos données :

  • Prestataires de services de paiement : Pour gérer les transactions financières, nous transmettons les données nécessaires à nos prestataires de systèmes de paiement.

  • Hébergeurs web : Pour traiter vos données, nous faisons appel à des prestataires d’hébergement de sites webs. 

  • Autorités publiques : Nous pouvons être amenés à partager vos informations avec des administrations ou des tribunaux en Suisse et à l'étranger, si la loi nous y oblige ou pour protéger nos intérêts légitimes.

Cette communication peut inclure l'échange de données avec d'autres tiers si cela est nécessaire pour les services que nous offrons. Cependant, chaque catégorie de destinataires est tenue de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données selon les normes légales en vigueur. Nous prenons des mesures appropriées pour limiter l'accès à vos données uniquement aux parties qui en ont besoin pour les fins spécifiées.

8. Vos données personnelles sont-elles également transmises à l'étranger ?

Comme indiqué à l’article 7, nous communiquons également des données à d'autres organismes. Ceux-ci ne se trouvent pas uniquement en Suisse. Vos données peuvent donc être traitées aussi bien en Europe que dans d'autres pays.

Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection légale adéquate des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles standard révisées de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj ?), dans la mesure où il n'est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d'exception. Une exception peut notamment s'appliquer en cas de procédure juridique à l'étranger, mais aussi dans des cas d'intérêts publics prépondérants ou si l'exécution d'un contrat exige une telle communication, si vous avez donné votre consentement ou s'il s'agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous n'avez pas refusé le traitement.Veuillez également noter que les données échangées via Internet transitent souvent par des pays tiers. Vos données peuvent donc se retrouver à l'étranger même si l'expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.

9. Combien de temps traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement, les durées de conservation légales et nos intérêts légitimes en matière de documentation et de préservation des preuves l'exigent ou que la conservation est une exigence technique. En l'absence d'obligations légales ou contractuelles contraires, nous supprimerons ou anonymiserons vos données une fois que la période de conservation aura expiré ou que le traitement aura cessé dans le cadre de nos processus habituels.

10. Comment protégeons-nous vos données ? 

Nous prenons des mesures de sécurité adéquates afin d'assurer la sécurité nécessaire de vos données personnelles et de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal, et de minimiser le risque de perte, d'altération accidentelle, de communication ou d'accès non autorisé.

11. Quels sont vos droits ?

Afin de vous faciliter le contrôle du traitement de vos données personnelles, vous disposez également des droits suivants en relation avec notre traitement des données, selon la législation applicable en matière de protection des données :

- Le droit de nous demander si nous traitons des données vous concernant et lesquelles ;

- le droit de nous demander de corriger des données si elles sont inexactes ;

- le droit de demander la suppression des données ;

- le droit de nous demander de fournir certaines données personnelles dans un format électronique courant ou de les transférer à un autre responsable du traitement ;

- le droit de révoquer un consentement, dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement ;

- le droit d'obtenir, sur demande, des informations supplémentaires nécessaires à l'exercice de ces droits ;

- le droit de s'opposer à des décisions individuelles automatisées (ch. 6) d'exprimer votre point de vue et de demander que la décision soit réexaminée par une personne physique.

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés à notre égard, veuillez nous contacter par écrit ou par e-mail ; vous trouverez nos coordonnées à l’article 2. Pour que nous puissions exclure tout abus, nous devons vous identifier (par exemple au moyen d'une copie de votre carte d'identité, dans la mesure où il n'est pas possible de faire autrement).

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions, exceptions ou limitations en vertu de la législation applicable en matière de protection des données (par exemple, pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Le cas échéant, nous vous informerons en conséquence.

Si vous n'êtes pas satisfait de l'exercice de vos droits ou de la protection des données que nous effectuons, nous vous invitons à nous en informer conformément au chiffre 2 de la présente déclaration de protection des données. En particulier si vous vous trouvez dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données de votre pays. Vous trouverez une liste des autorités de l'EEE ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_de. Vous pouvez contacter l'autorité de contrôle du Royaume-Uni à l'adresse suivante : https://ico.org.uk/global/contact-us/. Vous pouvez contacter l'autorité de surveillance suisse ici : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/der-edoeb/kontakt/adresse.html.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont nous donnons suite à l'exercice de vos droits ou avec nos pratiques en matière de protection des données, vous pouvez nous l'indiquer (section 2). Vous êtes également libre de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente. L’autorité de surveillance compétente en Suisse est le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

12. Utilisons-nous des techniques de suivi en ligne et de publicité en ligne ? 

Diverses techniques sont utilisées sur notre site web, ce qui nous permet – ainsi qu'aux tiers que nous engageons – de vous reconnaître lors votre utilisation de notre site web, et éventuellement de vous suivre sur plusieurs visites. Cette section vous informe à ce sujet. En substance, nous souhaitons faire la distinction entre votre accès (par le bais de votre système) et l'accès par d'autres utilisateurs, afin de pouvoir assurer la fonctionnalité du site web et effectuer des analyses et des personnalisations. En fait, nous n'avons pas l'intention de déterminer votre identité, bien qu'il puisse être possible pour nous ou pour les tiers que nous engageons de vous identifier en établissant un lien avec les données d'enregistrement. Toutefois, même en l'absence de données d'enregistrement, les technologies que nous utilisons sont conçues de manière que vous soyez reconnu comme un visiteur individuel chaque fois que vous accédez au site web, par exemple notre serveur (ou les serveurs de tiers) qui attribue un numéro d'identification spécifique à vous ou à votre navigateur (appelé «cookie»).

Nous utilisons ces technologies sur notre site web et pouvons autoriser certains tiers à le faire également. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou tromper certains types de cookies ou certaines technologies alternatives, ou pour supprimer les cookies existants. Vous pouvez également ajouter un logiciel à votre navigateur afin de bloquer certains suivis de tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur les pages d'aide de votre navigateur (généralement avec le mot-clé «protection des données») ou sur les sites web de tiers (cf. ci-dessous). Nous distinguons les catégories suivantes de «cookies» (y compris les technologies qui fonctionnent de la même manière, comme par exemple les empreintes digitales): 

  • Cookies nécessaires: Certains cookies sont nécessaires pour le fonctionnement du site web ou pour certaines fonctionnalités. Par exemple, ils garantissent que vous pouvez passer d'une page à l'autre sans perdre les informations qui ont été saisies dans un formulaire. Ils veillent également à ce que vous restiez connecté. Ces cookies n'existent que temporairement («cookies de session»). Si vous les bloquez, le site web peut ne pas fonctionner correctement. D'autres cookies sont nécessaires au serveur pour stocker des options ou des informations (que vous avez saisies) au-delà d'une session (c'est-à-dire une visite du site web) si vous utilisez cette fonction (par exemple, les paramètres linguistiques, la fonctionnalité de connexion automatique, le panier etc.). 

  • Cookies de performance: Afin d'optimiser notre site web et les offres connexes et de mieux les adapter aux besoins des utilisateurs, nous utilisons des cookies pour enregistrer et analyser l'utilisation de notre site web, potentiellement au-delà d'une session. Nous pouvons utiliser à cette fin des services d'analyse tiers. 

  • Cookies de marketing: Nous et nos partenaires contractuels (publicitaires) avons intérêt à cibler la publicité aussi précisément que possible, c'est-à-dire à ne la montrer qu'aux personnes auxquelles nous souhaitons nous adresser. À cette fin, nous et nos partenaires contractuels peuvent utiliser des cookies qui peuvent enregistrer les contenus consultés ou les contrats conclus. 

Cela nous permet, ainsi qu'à nos partenaires contractuels, de présenter des publicités qui, selon nous, pourraient vous intéresser, sur notre site web et sur d'autres site web qui affichent des publicités de notre part ou de la part de nos partenaires contractuels. Sans ces cookies, vous ne verrez pas moins de publicités, mais simplement toute autre publicité. Outre les cookies de marketing, nous pouvons utiliser d'autres technologies pour contrôler la publicité en ligne sur d'autres sites web et réduire ainsi le gaspillage publicitaire. Par exemple, nous pouvons transmettre les adresses e-mail de nos utilisateurs, de nos clients et d'autres personnes auxquelles nous souhaitons afficher des publicités aux opérateurs de plateformes publicitaires (par exemple les réseaux sociaux). Si ces personnes sont enregistrées auprès d'eux avec la même adresse e-mail (que les plateformes publicitaires déterminent par un processus de rapprochement), les prestataires affichent nos publicités spécifiquement à ces personnes. Les prestataires ne reçoivent pas d'adresses électroniques personnelles de personnes qui ne sont pas déjà connues d'eux. En cas d'adresses e-mail connues, ils apprennent toutefois que ces personnes sont en contact avec nous et le contenu qu'elles ont consulté. Nous pouvons également intégrer des offres supplémentaires de tiers sur notre site web, en particulier de fournisseurs de réseaux sociaux. Quand ces offres sont activées, ces fournisseurs peuvent déterminer que vous utilisez notre site web. Si vous avez un compte chez le fournisseur de réseaux sociaux, il peut vous attribuer cette information et ainsi suivre votre utilisation des offres en ligne. Ces fournisseurs de réseaux sociaux traitent ces données en tant que responsables indépendants du traitement. 

Actuellement nous utilisons par exemple Google Analytics. Google Ireland Ltd. (située en Irlande) est le fournisseur du service «Google Analytics» et agit en tant que notre sous-traitant. Google Ireland fait appel à la société Google LLC (située aux États-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux dénommés «Google»). Google collecte des informations sur le comportement des visiteurs de notre site web (durée, pages consultées, région géographique d'accès, etc.) par le biais de cookies de performance (cf. ci-dessus) et, sur cette base, crée pour nous des rapports sur l'utilisation de notre site web. Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne constituent pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google soit en mesure de tirer des conclusions sur l'identité des visiteurs à partir des données collectées, de créer des profils personnels et d'associer ces données aux comptes Google de ces personnes à ses propres fins. Vous trouverez des informations sur la protection des données concernant Google Analytics ici https://support. google. com/analytics/answer/6004245 et si vous avez un compte Google, vous trouverez plus de détails sur le traitement par Google ici https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr.14 

13. Quelles données traitons-nous sur nos pages de réseaux sociaux ? 

Nous pouvons exploiter des pages et d'autres présences en ligne («pages de fans», «canaux», «profils», etc.) sur des réseaux sociaux et d'autres plateformes exploitées par des tiers et collecter des données décrites à l’article 3 et ci-dessous. Nous recevons ces données de votre part et de la part des plateformes lorsque vous interagissez avec nous par le biais de notre présence en ligne (par exemple lorsque vous communiquez avec nous, commentez notre contenu ou visitez notre présence en ligne). Ces plateformes analysent aussi votre utilisation de nos présences en ligne et combinent ces données avec d'autres données dont elles disposent à votre sujet (par exemple des données comportementales et de préférence). 

Elles traitent également ces données à leurs propres fins, notamment à des fins de marketing et d'études de marché (par exemple pour personnaliser la publicité) et pour gérer leurs plateformes (par exemple quel contenu elles vous montrent) et, à cette fin, elles agissent en tant que responsables indépendants du traitement.

Nous traitons ces données aux fins énoncées à la section 1, en particulier pour la communication, à des fins de marketing (y compris la publicité sur ces plateformes, cf. section 12) et pour des études de marché. Vous trouverez des informations sur la base juridique applicable à la section 6. Nous pouvons diffuser des contenus publiés par vous (par exemple des commentaires sur une annonce), par exemple dans le cadre de notre publicité sur la plateforme ou ailleurs. Nous ou les opérateurs des plateformes pouvons également supprimer ou restreindre les contenus provenant de vous ou vous concernant, conformément à leurs conditions d'utilisation (par exemple les commentaires inappropriés). Pour plus d'informations sur le traitement des opérateurs de plateformes, vous pouvez consulter les déclarations de protection de données concernées. Vous y trouverez également des informations sur les pays dans lesquels ils traitent vos données, vos droits d'accès et d'effacement des données et d'autres droits des personnes concernées, ainsi que la manière dont vous pouvez exercer ces droits ou obtenir des informations complémentaires. 

14. Cette déclaration de confidentialité peut-elle être modifiée ?

La présente déclaration de confidentialité ne fait pas partie d'un contrat conclu avec vous. Nous pouvons adapter cette déclaration de confidentialité à tout moment. La version publiée sur notre site web est la version actuelle.

 

Dernière mise à jour : 25.04.2024