Les erreurs fréquentes lors du dépôt de marque

Introduction

Le dépôt d’une marque constitue une démarche stratégique essentielle pour toute entreprise désireuse de protéger son identité et de sécuriser ses actifs immatériels. Pourtant, en tant qu’avocat spécialisé en propriété intellectuelle, je constate que de nombreux entrepreneurs en Suisse commettent des erreurs critiques lors du dépôt de leur marque. Ces imprécisions, parfois perçues comme mineures, peuvent engendrer des conséquences graves : refus d’enregistrement, oppositions de tiers, nullité de la marque, voire des litiges longs et coûteux en contrefaçon.

Cet article a pour objectif de passer en revue les erreurs les plus fréquentes lors du dépôt d’une marque et de proposer des conseils pratiques pour les éviter.

Négliger la recherche d’antériorité

Il est fréquent que des entrepreneurs déposent une marque sans avoir préalablement vérifié si celle-ci existe déjà ou présente une similarité avec une marque antérieure. Se contenter d’une recherche sommaire sur Google ou dans le registre du commerce est une erreur aux conséquences potentiellement lourdes. Cela peut en effet entraîner des oppositions de la part de tiers, la nullité du dépôt, ainsi que des frais juridiques élevés pour régulariser la situation. La bonne pratique consiste à réaliser une recherche d’antériorité approfondie, en consultant les bases de données de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) et, idéalement, en confiant cette tâche à un professionnel du droit des marques.

Choisir une marque descriptive ou trop faible

Une marque doit avant tout être distinctive pour être protégée efficacement. Opter pour un terme générique ou purement descriptif, tel que « Boulangerie du Centre » ou « Bio Shop », ne confère qu’une protection illusoire. Cette erreur conduit le plus souvent à un refus d’enregistrement par l’IPI et offre une barrière juridique faible contre les concurrents. Il est donc recommandé de privilégier un signe original, arbitraire ou suggestif, qui se distingue clairement sur le marché et renforce la valeur de la marque.

Mal sélectionner les classes de produits et services

La protection d’une marque est limitée aux produits et services explicitement désignés dans la demande de dépôt. Une erreur courante consiste à ne protéger que l’activité actuelle sans anticiper les évolutions futures de l’entreprise. Une protection trop restrictive peut laisser des secteurs clés sans couverture juridique, tandis qu’un dépôt excessif peut être considéré comme abusif et de mauvaise foi. Une analyse précise du business model et une projection à moyen et long terme sont indispensables pour sélectionner les classes pertinentes.

Déposer la marque au mauvais nom

La question de la titularité de la marque doit être réglée avec précision dès le dépôt. Déposer une marque au nom d’une personne physique alors que c’est la société qui l’exploite, ou inversement, peut générer des litiges ultérieurs sur la propriété de la marque. Cette situation peut également entraîner une perte de valeur en cas de cession ou de rachat de l’entreprise. Il est crucial de désigner comme titulaire exact l’entité qui exploitera effectivement la marque, qu’il s’agisse d’une société ou d’un entrepreneur individuel.

Considérer le dépôt comme une fin en soi

Le dépôt de marque n’est pas une formalité administrative finale, mais le point de départ d’une gestion active et vigilante de cet actif. Croire qu’une marque enregistrée est protégée « à vie » sans effort supplémentaire est une erreur fréquente. Cette négligence peut conduire à la dégénérescence de la marque, à l’affaiblissement des droits qui y sont attachés, voire à une coexistence non désirée avec des signes concurrents. Une gestion proactive implique de renouveler la protection tous les dix ans, de surveiller les dépôts similaires et d’agir en opposition si nécessaire pour défendre ses droits.

Conclusion

Le dépôt d’une marque est une opération juridique exigeant rigueur et vision stratégique. Les erreurs mentionnées peuvent transformer un actif précieux en source de conflits et de pertes financières significatives. La meilleure protection réside dans l’anticipation et l’accompagnement par un professionnel expérimenté. Que vous soyez entrepreneur, artisan, startup ou PME, il est primordial de sécuriser votre dépôt dès le départ. Des services spécialisés tels que Ma-Marque.ch proposent un accompagnement fiable, transparent et garanti pour déposer votre marque en Suisse en toute sérénité.